Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 180 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 25 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
I. – Avant l'alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Le chapitre VI du titre I er du livre I er du code minier, dans sa rédaction résultant de l’article 5, est complété par un article L. 116‑3 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa, insérer la référence :
« Art. L. 116‑3.– ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.