Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 177 Retiré
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 25 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« maritime »,
insérer les mots :
« et de chaque bassin maritime ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.