Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 175 Retiré
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 25 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« métropolitaine »,
insérer les mots :
« et chaque bassin maritime ultramarin ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que les documents d’orientation pour la gestion durable des granulats marins doivent être mis en place, non seulement pour chaque façade maritime métropolitaine mais aussi pour chaque bassin maritime ultramarin. Les outre-mer, qui sont aussi concernés par les problématique environnementales liées à l’exploitation des granulats, ne doivent pas être exclus de ce dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.