Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 169 Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, substituer au mot :
« accordé »,
le mot :
« délivré ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« faisant l’objet d’ »,
le mot :
« constituant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.