Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 153 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 35, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Un délai de quatre mois est fixé pour que le groupement participatif rende ses conclusions. La prolongation de ce délai de quatre mois semble particulièrement longue. Il convient de le réduire à deux mois afin de ne pas ralentir les instructions.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Philippe Vigier, Patrick Weiten
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.