Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 151 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la procédure renforcée d’information et de concertation pour l’instruction des demandes d’octroi et d’extension de titre d’exploration telle que prévue par cet article. Cette nouvelle structure n’est pas nécessaire et ferait doublon avec la Commission nationale du débat public
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.