Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° 18 Rejeté
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 novembre 2016· sort le 1 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
Substituer aux mots :
« portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
les mots :
« visant à compliquer l’exercice du mandat des élus locaux ».
Exposé sommaire
Le présent titre de la proposition de loi ne reflète pas la réalité des dispositions qu’elle contient. Le présent amendement vise à corriger ceci en rétablissant l’esprit qui inspire cette proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.