Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 85 Non soutenu
Mme Marie-Françoise Bechtel SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· sort le 31 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Le quinzième alinéa de l’article 29 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un déplacement de la disposition figurant à l’article 7 à un endroit plus utile au sein de la loi du 30 septembre 1986.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.