Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 62 Adopté
Mme Annie Le Houerou SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· sort le 30 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« , la collectivité territoriale de Corse ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que les nouvelles facultés offertes aux régions, par convention avec l’État, pour déployer l’offre d’enseignement des langues régionales concernent aussi la collectivité territoriale de Corse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.