Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 48 Rejeté
M. Marc Le Fur LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 1 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après les mots :
« voies publiques de circulation »,
insérer les mots :
« , y compris les routes nationales, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Élie Aboud, Jean-Pierre Decool, Julien Dive, Yves Fromion, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Laurent Marcangeli, Pierre Morel-À-L'Huissier, Fernand Siré, Éric Straumann, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.