Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 29 Rejeté
M. Marc Le Fur LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2016· sort le 31 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Les langues régionales peuvent être librement utilisées dans la vie économique et sociale ainsi que dans les activités de loisirs et de jeunesse et les actions destinées à la petite enfance. Leur usage est pris en compte dans la correspondance postale et bancaire.
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de prévoir que les langues régionales peuvent être librement utilisées dans la vie économique et sociale ainsi que dans les activités de loisirs et de jeunesse et les actions destinées à la petite enfance et que leur usage est pris en compte dans la correspondance postale et bancaire.
Cosignataires
Élie Aboud, Jean-Pierre Decool, Julien Dive, Yves Fromion, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Laurent Marcangeli, Pierre Morel-À-L'Huissier, Fernand Siré, Éric Straumann, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.