Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 28 Rejeté
M. Marc Le Fur LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2016· sort le 31 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
L’article 49 de la même loi est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. – L’Institut national de l’audiovisuel est chargé de collecter, de restaurer de conserver et de diffuser les archives audiovisuelles en langues régionales. Il passe des conventions avec les régions concernées. »
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de donner pour mission à l’INA de collecter, de restaurer de conserver et de diffuser les archives audiovisuelles en langues régionales afin de permettre la constitution d’un véritable fonds d’archives propre aux langues régionales.
Cosignataires
Élie Aboud, Jean-Pierre Decool, Julien Dive, Yves Fromion, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Laurent Marcangeli, Pierre Morel-À-L'Huissier, Fernand Siré, Éric Straumann, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.