Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 118 Rejeté
M. Jean-Luc Laurent SERet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2016· sort le 30 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le 2° de l’article L. 312‑10 du même code est abrogé. »
Exposé sommaire
La loi du 8 juillet 2013 a ouvert la possibilité d’un enseignement bilingue des langues régionales.
Alors que cette disposition aurait dû être un point maximum, les promoteurs des langues régionales s’appuient sur les difficultés concrètes pour revendiquer désormais un bilinguisme dans lequel le français pourrait être résiduel.
Il est proposé de clarifier cette disposition en la supprimant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.