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Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale

Amendement n° 116 Rejeté

M. Jean-Luc Laurent SERet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2016· sort le 30 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article propose la reconnaissance de l’enseignement bilingue « quelle que soit la durée d’enseignement » en français. Le législateur a reconnu la possibilité d’un enseignement bilingue, les promoteurs des langues régionales proposent une surenchère en précisant cette disposition du code l’éducation. Cette précision dénature l’article L312‑10 du code de l’éducation nous place dans une situation particulièrement confuse où l’enseignement optionnel se déroule dans l’horaire normal et l’enseignement bilingue peut tendre vers l’unilinguisme. Pour répondre à la demande locale, les associations constituent un bien meilleur cadre que l’école pour un apprentissage de type « immersif ».

Cosignataires

Karine Berger, Christian Hutin, Jean-Luc Laurent

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.