Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé · Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Amendement n° 5 Retiré
M. Arnaud Richard UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’examen du projet de loi en commission des Affaires sociales n’a pas permis d’apporter les réponses nécessaires aux interrogations suscitées par l’article 2 malgré l’amendement de réécriture du rapporteur, Jean-Louis Touraine. Aussi, nous proposons de supprimer cet article et de laisser le temps de la concertation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.