Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 794 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 novembre 2016· sort le 24 novembre 2016sous-amendement à l'amendement n° 688
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 84
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Dans ce cas, »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.