Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 675 Rejeté
Mme Audrey Linkenheld SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« des citoyens »
les mots :
« de tous les jeunes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les cibles évoquées par l’article : ce sont les jeunes engagés du service civique. En effet, le dispositif a bien d’autres bénéficiaires (notamment les bénéficiaires des actions menées par les jeunes ). Il s’agit donc d’éclaircir le propos de cet article.
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Bernard Lesterlin, Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.