Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 674 Rejeté
Mme Audrey Linkenheld SERet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elles sont accessibles à tous les jeunes quel que soit leur niveau de qualification. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le recrutement des jeunes en service civique doit se faire sur la base de leur motivation et non d’une éventuelle qualification ou diplôme, afin d’exclure les missions de service civique qui relèvent du stage ou de l’emploi déguisé, et de le rendre accessible à tous les jeunes dans la diversité de leur formation initiale.
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Anne-Christine Lang, Bernard Lesterlin, Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.