Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 54 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études supérieures peuvent évidemment être accordés aux handicapés ou à des étudiants engagés par exemple sous les drapeaux .
Par contre, le principe d’égalité s’oppose à ce que des dérogations soient concédées aux étudiants qui seraient responsables syndicaux, associatifs ou qui seraient élus dans les conseils universitaires ou au CROUS .
Ces activités sont purement bénévoles et elles ne doivent déboucher sur aucun passe droit.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.