Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 503 Adopté
M. Arnaud Richard UDIet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes ne doit pas être supérieur à un. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir une représentation paritaire au sein de l’instance de concertation.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.