Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 502 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est important que les élèves puissent participer à des projets au sein d’association. Pour autant, cet article, dépourvu de portée normative, relève du domaine réglementaire.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.