Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 500 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut créer »
les mots :
« de plus de dix-mille habitants crée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire la création de conseil de jeunes dans les collectivités de plus de 10 000 habitants.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.