Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 497 Retiré
M. Arnaud Richard UDIet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’une activité professionnelle, ».
Exposé sommaire
S’il convient d’accompagner au mieux les étudiants qui exercent une activité professionnelle en parallèle de leurs études, il ne semble en revanche pas opportun que cette activité fasse l’objet d’une validation dans leur cursus.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.