Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 491 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 60
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article dans la mesure où il risque de créer un lourd contentieux. Il est préférable pour lutter contre les discriminations à l’embauche de rétablir le CV anonyme.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.