Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 484 Retiré
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’avis du Haut Conseil à la vie associative sur la création de nouvelles réserves thématiques est un avis conforme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.