Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 473 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet article, voté en commission, proposant de remettre un rapport sur la possibilité de lever la condition de nationalité pour accéder au statut d’agent cadre permanent de la SNCF, c’est-à-dire pour devenir « cheminot », le gouvernement ouvre la porte à une réforme favorable à l’autorisation d’embauche des étrangers. Une telle mesure tendrait à lisser la différence entre le contractuel et le statut cadre permanent auquel s’adossent de nombreux avantages sociaux, notamment en terme de retraites. C’est au contraire vers la priorité nationale que doit tendre notre politique économique et sociale pour juguler le chômage de masse frappant des millions de Français et leur réserver les avantages octroyés par certains corps de métiers. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.