Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 455 Non soutenu
Mme Chaynesse Khirouni SERet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 24 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 quaterdecies · alinéa Alinéa 32
Dispositif
À l’alinéa 32, après le mot :
« usage »,
insérer les mots :
« , aux modalités de coordinations territoriales ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir pour les aires de grand passage les modalités de coordination, tant sur le plan départemental que régional.
Cette coordination existe déjà à l’échelon national, parfois de manière informelle au niveau local ou régional.
L’exemple du GIP AGV 35 en Ille-et-Vilaine, ainsi que de la coordination régionale en Bretagne a été maintes fois souligné et contribue à rationaliser cette problématique.
Il s’agit d’institutionnaliser cette pratique, afin de mieux gérer la circulation des grands groupes, ce qui permettra d’établir une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Isabelle Bruneau, Pascal Cherki, Chantal Guittet, Chaynesse Khirouni, Barbara Romagnan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.