Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 449 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement entend publier un rapport sur la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. La notion de diversité, entendue par l’origine perçue, inclue une perception d’intégration sur le modèle communautariste anglo-saxon, antagoniste au principe d’assimilation à la française. Le personnel de la fonction publique doit être recruté sur des critères objectifs de compétences, basés sur la méritocratie et non sur l’apparence ou l’origine. Toute autre vision tend vers l’inflation des principes marqués dans le marbre de la Constitution, à savoir que « la République est une et indivisible ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.