ipolitiki
Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 439 Non soutenu

M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il est accordé à tout bénévole intervenant pour des opérations de sécurité civile encadrées par des associations agrées de sécurité civile. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du congé engagement aux bénévoles intervenant dans le champ de la sécurité civile. Les associations agrées de sécurité civile mobilisent un fort engagement volontaire auprès des pouvoirs publics et au service de la sécurité de nos concitoyens, qui s’est notamment manifesté à l’occasion des attentats terroristes qui ont frappé le pays ces dernières années. L’action de ces bénévoles répond à des exigences très strictes qui assurent à la fois la sécurité des personnes secourues et des secouristes lors des interventions. Ces exigences imposent des périodes de formation longues et récurrentes qui s’ajoutent au temps que les secouristes volontaires consacrent librement à leur action bénévole sur le terrain. Dans une période qui sollicite toujours davantage les acteurs de la sécurité civile, le congé engagement permettrait aux secouristes volontaires de dégager le temps nécessaire à leur formation.

Cosignataires

Pierre Morel-À-L'Huissier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.