Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 415 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« ménages »
insérer les mots :
« dans le respect du principe de priorité nationale ».
Exposé sommaire
La crise du logement est une conséquence directe de la pression permanente exercée sur la demande par des flux migratoires issus de pays à faible niveau de vie.
En dehors d’une politique de priorité nationale, il n’y aura jamais d’équilibre possible sur le marché du logement, notamment en matière de logement social.
Il convient donc d’inscrire ce principe dans les objectifs des politiques d’attribution des logements sociaux sans pour autant exclure les étrangers, mais de faire en sorte qu’un ordre de priorité soit fixé pour les modalités d’attribution, commençant logiquement par les nationaux, surtout en période de crise.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.