Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 408 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 8 accorde un congé annuel à tout salarié, à sa demande, désigné pour siéger comme bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une association.
Cette mesure va à l’encontre du principe du bénévolat pour lequel aucune contribution, matérielle ou financière, n’est attendue en retour. Le bénévolat s’exerce durant le temps libre du bénévole. C’est un complément de vie sociale qui ne doit pas se superposer au temps de travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.