Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 331 Non soutenu
M. Bernard Gérard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Les mesures de cet alinéa sont disproportionnées. Il existe déjà de multiples recours pour les services de l’Éducation nationale de réagir dans les cas de refus avérés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 58 · Patrick Hetzel LES-REPNon soutenun° 72 · Xavier Breton LES-REPNon soutenun° 84 · Dominique Tian LES-REPRejetén° 110 · Hervé Mariton LES-REPNon soutenun° 142 · Gilles Lurton LES-REPRejetén° 289 · Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPNon soutenun° 344 · Yannick Moreau LES-REPNon soutenun° 355 · Nicolas Dhuicq LES-REPNon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.