Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 321 Rejeté
M. Jean-Luc Laurent SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sont incités à participer »
les mots :
« participent ».
Exposé sommaire
Il est proposé de donner une force exécutoire à la disposition. Soit on souhaite simplement encourager la participation et, dans ce cas, une incitation doit figurer dans une circulaire, soit on souhaite faire de l’engagement citoyen un élément central de l’enseignement moral et civique, auquel cas cette disposition est une obligation qui a sa place dans la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.