Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 317 Non soutenu
M. Jean-Luc Laurent SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le développement de la réserve citoyenne ne doit pas se traduire par une dilution. En cohérence avec l’amendement proposant de ne retenir que les réserves visées au 1° à 4° de l’article, en excluant les réserves thématiques et les sections territoriales, il est proposé d’écarter toute autre personne morale de droit public.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.