Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 316 Non soutenu
M. Jean-Luc Laurent SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« les principes directeurs de la réserve civique, ainsi que ».
Exposé sommaire
Les principes directeurs sont du domaine de la loi et les textes réglementaires fixent les modalités d’organisation. Il convient donc de limiter la portée d’une charte (sic) établie par voie réglementaire. Les principes directeurs de la réserve sont ceux énoncés à l’article 1 er du présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.