Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 175 Rejeté
M. Michel Piron UDIet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II bis
Dispositif
À l’intitulé du chapitre II bis , substituer au mot :
« démocratie »
le mot :
« représentativité ».
Exposé sommaire
L’expression « démocratie locative » n’a aucune signification claire. Il est donc préférable de parler de « représentativité ».
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.