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Amendement n° 2 Rejeté

Mme Sophie Dion LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2016· sort le 13 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Le chapitre 6 du titre II du livre III du code du tourisme est complété par un article L. 326‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 326‑1‑1 .– Les établissements visés à l’article L. 326‑1 sont obligatoirement équipés d’un défibrillateur automatisé externe accessible. Un décret fixe les modalités d’application du présent article. »

Exposé sommaire

Plus de 40.000 personnes meurent chaque année en France d’un arrêt cardiaque. La rapidité d’intervention est vitale. Selon les chercheurs, le taux de survie est significativement plus élevé chez les patients qui ont été défibrilés. En l’absence de défibrillateur à portée de main, seul moins de 3 % des victimes d’arrêt cardiaque survivent. La question se pose naturellement avec plus d’acuité lorsqu’un arrêt cardiaque survient en montagne. L’amendement vise donc à insérer un article dans la partie législative du Code du tourisme relative aux refuges de montagne rendant obligatoire l’installation d’un défibrillateur automatisé dans chaque refuge.

Cosignataires

Sophie Dion, Julien Dive

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.