Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque · défibrillateur cardiaque
Amendement n° 11 Retiré
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· sort le 13 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la mise en place des défibrillateurs cardiaques automatisés externes sur l’ensemble du territoire, sur la base des informations fournies par les fabricants, les propriétaires ou exploitants de ces appareils.
Exposé sommaire
Le nombre exact de défibrillateurs automatisés externes n’est pas connu avec certitude, il serait compris entre 120 000 et 150 000. Ce travail serait un préalable à la mise en place d’un organisme chargé de recenser les appareils, ce qui permettrait une géolocalisation fiable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.