Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 544 Adopté
Mme Bernadette Laclais SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rédiger ainsi le début de cet amendement :
« Dans son principe, la dotation globale de fonctionnement devra intégrer les surcoûts... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.