Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 542 Sans sort
Mme Bernadette Laclais SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· Retirésous-amendement à l'amendement n° 248
En clair
Résumé en cours…
Article 8 quinquies
Dispositif
Substituer aux mots :
« s’attache à garantir »,
les mots :
« garantisse ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à introduire une précision juridique. L'objectif de l'amendement 248 est bien de mettre en place une expérimentation qui garantisse des temps de trajets raisonnables pour accéder aux différents soins.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.