Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 540 Sans sort
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· Retirésous-amendement à l'amendement n° 248
En clair
Résumé en cours…
Article 8 quinquies
Dispositif
Après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« à compter de la publication de la présente loi ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à indiquer la date à partir de laquelle est décomptée la durée de l’expérimentation instituée par l'amendement 248.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.