Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 539 Sans sort
Mme Bernadette Laclais SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· Retirésous-amendement à l'amendement n° 299
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ni ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.