Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 537 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· sort le 13 octobre 2016sous-amendement à l'amendement n° 94
En clair
Résumé en cours…
Article 23 A
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après le 5° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 5° bis La promotion d'une politique active de stockage de l’eau pour ... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique visant à mieux insérer cet amendement dans l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.