Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 536 Rejeté
Mme Bernadette Laclais SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« assurer la pérennité »,
les mots :
« en assurer la qualité pérenne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la pérennité du service public doit s'accompagner de la pérennité de sa qualité - un service public pérenne n'étant pas à lui seule un objectif satisfaisant des politiques publiques en zone de montagne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.