Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 518 Adopté
Mme Bernadette Laclais SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« leurs »
le mot :
« ses ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.