Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 517 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 23 A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« celle-ci »,
les mots :
« l’agence ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.