Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 516 Adopté
Mme Bernadette Laclais SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 12 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Après la première occurrence du mot : « pour », la fin de la dernière phrase est ainsi rédigée : « compenser les handicaps naturels, pour tenir compte des surcoûts inhérents à l’implantation en zone de montagne, pour lutter contre l’envahissement par la friche de l’espace pastoral et pour préserver cette activité agricole des préjudices causés par les grands prédateurs. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, qui vise à conserver la cohérence d’ensemble du VI de l’article L. 1.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.