Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 508 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 12 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15 A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« et »
les mots :
« reconnaissant les diverses formes d’organisation collective agricole et pastorale, et assurant ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les soutiens spécifiques à l’agriculture de montagne, mis en œuvre au niveau territorial, comprennent la reconnaissance de la diversité des formes d’organisation collective agricole et pastorale (coopératives agricoles, groupements pastoraux, mise en commun des canaux d’irrigation gravitaire, etc.).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.