Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 507 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« montagne »,
insérer les mots :
« en particulier en matière de protection des prairies permanentes ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que la gestion différenciée des nuisances occasionnées par les espèces non domestiques – comme les campagnols –, en zone de montagne, intègre la protection des prairies permanentes, qui sont particulièrement exposées aux dommages occasionnés par les animaux nuisibles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.