Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 501 Adopté
Mme Bernadette Laclais SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Développer des services numériques adaptés aux besoins et contraintes spécifiques des populations de montagne, en priorité dans le domaine de la formation numérique et à distance. »
Exposé sommaire
Il s’agit de prévoir que le ministre en charge des communications électroniques et l’ARCEP veillent à favoriser le développement de services numériques, qui trouveraient une acuité particulière en zone de montagne, étant donné ses spécificités. Il s’agit notamment d’outils de formation numérique ou visant le développement du télétravail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.